Observatoire – Replay du cinquième module sur l’accueil des mineurs non accompagnés, entre contrôle migratoire et protection de l’enfance

Les 17 et 18 avril 2025, s’est déroulé le Module 5 du Programme 3D Dialogues, Droits et Diversité, action phare de l’Observatoire de l’intégration et de l’accès aux droits des personnes migrantes d’ISM Interprétariat. Ce séminaire a été consacré à la thématique « Mineurs non accompagnés : quel accueil entre contrôle migratoire et protection de l’enfance ? ».

L’objectif général de ce cinquième module a été de comprendre les enjeux et réalités de la prise en charge et de l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) et les spécificités du travail des interprètes auprès de ces jeunes.

Le cadre juridique et l’évaluation de minorité des mineurs non accompagnés : illustrations d’un système de soupçon peu protecteur

Au cours de la première matinée du séminaire, Laurène Delage, responsable nationale des questions « genre et protections » à La Cimade, est revenue sur le cadre juridique de la protection des MNA en France. Pour définir la notion de MNA, la loi parle de « l’enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial ». Le critère d’isolement est donc central et doit s’apprécier au regard de la présence du représentant légal du jeune sur le territoire national. Son absence constitue une situation de danger et est censée justifier une prise en charge par le Conseil Départemental, en particulier par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), du lieu où se trouve le mineur.

Cependant, le parcours de protection se révèle en pratique compliqué, avec pour conséquences des temps d’errance, des situations de danger et d’isolement pour ces enfants en attente de protection.

Les démarches de régularisation se révèlent aussi complexes. Certaines préfectures, par exemple, ont des pratiques abusives, demandant aux jeunes des pièces pour justifier leur état civil et leur nationalité, non exigées par la loi, comme le passeport.

Lorsqu’un refus de protection est décidé, les jeunes sont sans hébergement puisqu’il n’existe pas de solution légale à la situation des mineurs non pris en charge par l’ASE. Les enfants peuvent alors se retrouver à la rue. Ils subissent aussi des difficultés pour accéder à une scolarité et aux soins.

En Outre-mer, il existe un droit dérogatoire dont les garanties sont inférieures au droit commun appliqué en métropole. Des défaillances de l’ASE sont constatées, ainsi que des pratiques d’enfermement des mineurs dans des centres de rétention.

Xavier Crombé, chercheur, formateur et membre du collectif BABEL, est revenu sur l’évolution historique de la protection des enfants exilés. Il a souligné qu’il existe une frontière de l’âge, à laquelle on associe une réalité biologique, alors que l’âge de la majorité n’a cessé d’évoluer.

En 1989, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies. La protection des enfants est donc en principe unanime mais elle s’est révélée en réalité aux prises des enjeux géopolitiques.

Xavier Crombé a expliqué qu’en France, l’évaluation de la minorité des MNA constitue la phase pivotale du système de protection de ces jeunes et qu’elle se réalise par un entretien, en principe « à caractère social », par le département ou une association mandatée, mais qu’elle s’opère en réalité à l’épreuve du soupçon.

Dans un contexte de pratiques hétérogènes, trois régimes de vérité sont appliqués : la vérité du récit, portée par une injonction de cohérence avec une appréciation négative si le récit est trop ou pas assez cohérent ; la vérité documentaire, en attribuant la responsabilité de la preuve par les papiers aux jeunes ; et la vérité par le corps, en s’appuyant sur un jugement de l’apparence physique des enfants, et sur un recours presque systématique au test osseux, alors qu’il est n’est prévu légalement qu’en dernier recours et que sa pertinence a largement été remise en question.

Mineurs en recours et abandon institutionnel : conséquences sur la santé mentale des MNA et sur les jeunes filles

La deuxième matinée du Module a démarré par une intervention de Mélanie Kerloc’h, psychologue clinicienne au Comede (Comité pour la santé des exilés) et doctorante à l’Université de Sorbonne Paris Nord. Elle est intervenue sur la santé mentale des mineurs non accompagnés en recours devant le juge des enfants (dont la minorité est remise en cause par le département et qui saisissent alors ce juge).

Tout au long de la période d’instruction du recours (qui peut durer plusieurs mois), les jeunes ne bénéficient d’aucune prise en charge, et ne sont reconnus administrativement ni mineurs, ni majeurs. La clinique menée auprès de ces jeunes par Mélanie Kerloc’h et les équipes du Comede et de Médecins sans frontières a révélé que ces jeunes souffrent de syndromes psychotraumatiques, de troubles dépressifs, causés par la perte et les deuils subis dans le pays d’origine ou sur le parcours d’exil.

Surtout, les MNA en recours présentent des troubles psychiques réactionnels à la précarité en France (anxiété, trouble du sommeil, trouble de la concentration, épuisement physique et psychique, dépression, retrait social, idées suicidaires), sous l’effet de la précarité, de la vie à la rue plusieurs semaines voire plusieurs mois, sans argent, avec un accès difficile à la nourriture.

Les jeunes MNA en recours rencontrent différents obstacles dans l’accès aux soins de santé mentale : manque d’informations sur le système de santé français qu’ils ne connaissent pas, absence de recours à l’interprétariat professionnel, absence de protection sociale, longs délais d’attente pour avoir un rendez-vous auprès de services de soins en santé mentale.

Pour mettre en place un accompagnement psychologique adapté, il est important de prendre en considération le niveau de précarité et la pluralité des situations. Plus la précarité est importante chez les jeunes, plus l’étayage pluridisciplinaire doit être important ; on ne peut pas considérer l’unique question de santé toute seule sans la corréler aux questions sociales, administratives et juridiques. Il est aussi important de pouvoir sensibiliser les professionnels de santé et les travailleurs sociaux à la déconstruction des représentations erronées sur ce que sont les MNA, et à l’importance du rôle des interprètes, sans qui les jeunes patients ne peuvent pas exprimer leurs troubles et accéder à des soins de qualité.

« C’est une chance de travailler avec des interprètes. Sans interprète, je ne pourrais pas parler avec tellement de gens. Cela me permet d’avoir une pensée complexe, une pensée fine, de la partager et d’entendre celle de mon patient, pour qu’il puisse s’exprimer aussi en toute liberté, avec toute l’intelligence qu’il peut déployer, de ne pas le contraindre à être dans un champ minimal d’expression de lui. »

 

• L’intervention de Mélanie Kerloc’h est à retrouver ici.
• Lire le rapport « La santé mentale des mineurs non accompagnés. Effets des ruptures, de la violence et de l’exclusion » du Comede et de Médecins sans frontières (novembre 2021)

Parmi les jeunes MNA en recours, se trouvent aussi des jeunes filles, très souvent invisibilisées alors qu’elles font face à des difficultés et vulnérabilités spécifiques. Angelo Fiore, chargé de plaidoyer MNA & Jeunes Majeurs, et Lucille Bodet, coordinatrice de l’antenne lilloise d’Utopia 56, ont témoigné de l’augmentation depuis 2024 du nombre de jeunes filles remises à la rue après une évaluation de leur minorité. Ces jeunes filles, comme les garçons, n’ont alors pas accès aux hébergements d’urgence du 115 réservés aux personnes majeures.

« Mineures pour le 115 mais majeures pour le département, ces jeunes filles se retrouvent dans un entre-deux administratif et en extrême danger en tant que filles, mineures et à la rue. »

Selon une étude menée par Utopia 56, au moins 589 jeunes filles mineures ont été remises à la rue par les départements en 2024, mais ce chiffre est largement sous-estimé car pendant cette enquête la visibilité n’a été possible que sur 38 départements. Pourtant, 80% des jeunes filles sont finalement reconnues mineures par un juge des enfants après un long recours.

« A Lille, suite à un refus [de protection], les jeunes filles doivent sortir du foyer de mise à l’abri, sans être orientées, accompagnées vers des lieux ressources, parfois sans téléphone, parfois alors qu’elles ne parlent même pas français. »

Pendant la période de recours, les jeunes filles ne sont pas protégées par une institution, et se retrouvent invisibilisées. Elles rencontrent des difficultés spécifiques et, dans la rue, elles sont exposées d’autant plus à des violences en raison de leur genre : violences physiques, psychiques, sexuelles, risques d’exploitation et/ou d’emprise, risques d’exposition aux réseaux de traite des êtres humains ou encore de prostitution forcée, qui peuvent engendrer la disparition des jeunes filles victimes.

Pour pallier les carences institutionnelles, Utopia 56 a créé un pôle d’activités spécifique pour les jeunes filles MNA à Lille. Ce pôle déploie différentes actions, parmi lesquelles la sensibilisation auprès des jeunes filles sur leurs droits, des signalements systématiques au parquet des mineurs pour ordonner un placement en urgence sans attendre l’audience devant le juge, ou l’organisation d’un réseau d’hébergement solidaire. L’association porte aussi des recommandations et des actions de plaidoyer, demandant de considérer ces jeunes comme des enfants et de les protéger jusqu’à une décision de l’autorité judiciaire.

• L’intervention d’Angelo Fiore et Lucille Bodet est à découvrir ici.
• Lire le rapport « Mineur.es isolé.es étrangère.es : des droits au hasard du département d’arrivée ? » d’Utopia 56 et de l’AADJAM (juillet 2025) 

Exprimer et comprendre les récits et souffrances à travers les mots et cultures : le rôle fondamental de l’interprète auprès des mineurs non accompagnés 

Lors de ces deux matinées de séminaire, Omar Haouchine, interprète expert du Module, nous a éclairés sur les spécificités de l’interprétariat auprès des MNA. Au-delà des mots, le rôle de l’interprète est aussi de faciliter la compréhension entre le référentiel culturel du jeune et celui du professionnel qui évalue sa minorité. L’interprète permet de lever les malentendus et devient un pont entre les langues et les cultures. Dans le cadre de l’évaluation de leur minorité, les MNA doivent exprimer un récit cohérent, alors que cette cohérence est mise à mal par leurs vulnérabilités, ce qui représente une responsabilité importante pour l’interprète.

Dans l’accès aux soins de santé mentale, le travail de l’interprète prend la forme d’une interprétation incarnée qui mobilise toutes ses ressources linguistiques et humaines. L’un des défis majeurs de l’interprète est de permettre à ces jeunes d’exprimer leur souffrance en toute sérénité, alors que cette souffrance est souvent difficile à verbaliser. Pour s’adapter à chaque patient et situation, l’interprète fait preuve de patience, d’empathie, et prête attention au ton de sa voix.

« L’interprète auprès des MNA en santé mentale n’est pas un simple traducteur de mots. C’est un passeur, un médiateur, un témoin silencieux. Chaque mot, chaque silence, chaque émotion transmise a un impact sur la prise en charge de ces jeunes. Le rôle de l’interprète est donc fondamental ; il permet que la souffrance soit non seulement entendue mais aussi comprise. »

L’interprète doit être capable de décrypter les nuances culturelles et de les retransmettre de manière fidèle au thérapeute. Les jeunes peuvent employer des expressions très fortes, chargées émotionnellement. Lorsqu’un jeune MNA utilise des procédés rhétoriques dans un cadre thérapeutique, il doit y avoir un travail réalisé entre le professionnel de santé mentale et l’interprète.

« Le psychologue [d’une jeune algérienne arabophone] lui pose la question ‘comment tu te sens ?’. Elle répond par l’expression ‘Qoffa bla yddin’ qui signifie littéralement ‘un couffin sans poignée’. C’est une image très forte et symbolique dans la culture algérienne. Elle est utilisée pour exprimer un désarroi profond, un état de détresse, d’impuissance ou de solitude extrême. […] [C’était] bien plus qu’un simple ‘je ne vais pas bien’ pour [la jeune fille] qui a transmis un ressenti existentiel difficile à traduire sans trahir la profondeur symbolique. »

• L’intervention d’Omar Haouchine est à visionner ici.