Mineurs en provenance d’Ukraine : quel cadre juridique applicable ?

Une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice (DPJJ), publiée le 1^er avril 2022, précise les conditions d’accueil des mineurs en provenance d’Ukraine entrés en France et clarifie ainsi le cadre juridique applicable.

Leur nombre reste limité, néanmoins, le risque des violences, d’exploitation et de traite des êtres humains pousse les autorités françaises à la vigilance. Les agences régionales de santé (ARS), sont chargées de la réalisation de bilans de santé dès l’arrivée des mineurs.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice prévoit trois cas de figure. A cet effet, elle a composé des « fiches réflexe » qui permettent aux différents acteurs d’agir rapidement et de façon concrète : la première sur le mineur arrivé seul, sans accompagnant ; la deuxième sur le mineur accompagné par une institution ou un adulte référent ; la troisième sur le mineur non accompagné en transit vers un parent résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

> Accéder aux Fiches réflexe