Le service « Info Migrants » d’ISM Interprétariat est une permanence téléphonique gratuite qui met à disposition des étrangers et des professionnels des services publics et associatifs, une information sur le droit des étrangers. Créé en 1999, Info Migrants continue chaque jour de se diversifier et de s’adapter aux demandes en s’appuyant sur l’expérience du terrain. Ce pôle juridique, animé par deux juristes professionnels, partage également son expertise avec les équipes d’ISM Interprétariat, grâce à des formations dispensées chaque année sur des sujets variés.

Droit des étrangers – Les chiffres clefs 2021 d’Info Migrants

En 2021, une augmentation des appels

Au cours de l’année 2021, Info Migrants a reçu 7802 demandes d’informations juridiques (+21 % par rapport à 2020). Un chiffre proche de l’année 2018 mais qui reste néanmoins timide, dans la mesure où les services de l’Etat et les associations qui sollicitent habituellement les juristes d’Info Migrants ne sont pas encore complètement opérationnels (travail à distance, longues fermetures de structures, etc.).

Des nouveautés juridiques dans un contexte général complexe

C’est dans un contexte sanitaire et géopolitique complexe que cette hausse a été enregistrée. Ce chiffre n’a toutefois pas atteint les niveaux de 2019, année marquée par l’évolution des textes en matière d’immigration.

En 2021, les juristes du pôle ont continué d’apporter une réponse actualisée, grâce à une veille juridique permanente des publications officielles spécialisées sur le droit des étrangers. Cette veille permet d’adapter les réponses aux différents interlocuteurs, en direct et en fonction des changements engendrés par les différentes lois qui se succèdent.

Ainsi, ces deux dernières années ont été marquées par une actualité juridique particulière, compte tenu de la situation inédite en France et dans le reste du monde. Des dispositions relatives à la vie quotidienne des étrangers en France ont été prises, telles que la Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés (MNA) marocains ou La demande d’asile des ressortissants Afghans.

Les particuliers, premier public du service Info Migrants

Les appelants qui sollicitent Info Migrants sont constitués de particuliers et de professionnels. A l’image des années précédentes, les particuliers restent sans conteste le premier public d’Info Migrants (57% des appels). En 2021, la part des appels provenant des professionnels était de 43%. Ces appels proviennent en grande majorité des organismes publics, notamment des assistants des services sociaux, des CCAS, de l’ASE, des hôpitaux, etc. Les associations comme la Croix-Rouge française, les Restaurants du cœur, Emmaüs, COALLIA, etc. sollicitent également fréquemment les juristes. Enfin, les conseillers d’insertion professionnelle en missions locales et dans l’enseignement viennent compléter ce pourcentage.

Les usagers du service

Qu’ils soient Algériens, Marocains ou Afghans, ce sont au total des ressortissants de 143 nationalités différentes qui ont fait appel à l’expertise juridique d’Info Migrants en 2021.

Les questions traitées par les juristes d’Info Migrants

A l’instar des années précédentes, ce sont principalement les questions liées au droit des étrangers qui ont été abordées par les juristes en 2021. Cinq thématiques principales ressortent :

  • Le droit au séjour
  • La régularisation du séjour
  • L’asile
  • L’entrée en France
  • L’emploi et la formation professionnelle

Info Migrants au service de la formation des interprètes et écrivains public ISM Interprétariat

L’expertise juridique reconnue de la cellule Info Migrants d’ISM Interprétariat est mise au service de la formation des équipes de l’association. Chaque année, les juristes du service élaborent et animent des modules de formation dédiés. Les objectifs de ces formations sont les suivants :

  • Permettre aux interprètes l’acquisition des principes de base en matière de droit des étrangers
  • Les familiariser avec cette matière qui s’applique à la quasi-totalité des situations qu’ils rencontrent dans les différents lieux d’intervention
  • Réussir à replacer une situation concrète pour laquelle ils interviennent en tant qu’interprètes ou écrivains publics, dans son contexte juridique
  • Mieux appréhender la situation rencontrée, en ayant une connaissance en amont des procédures

Ces informations sont disponibles dans le rapport d’activité 2021 de l’association. Pour le consulter, cliquez ici.

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